Ces derniers mois, le sujet du registre fédéral des armes à feu a souvent défrayé les manchettes. Alors que le gouvernement Harper choisit de l'abolir, le gouvernement du Québec souhaite récupérer les données qui se rapportent à ses citoyens. Un débat juridique entre le Québec et Ottawa a ainsi été lancé puisqu'Ottawa refuse de transmettre la portion québécoise qui se trouve dans le registre.
Depuis le début de cette bataille, on a entendu de nombreux experts se pencher sur l'utilité de ce registre : « A-t-il un impact sur le taux de criminalité ? Peut-il empêcher des crimes sanglants comme celui de Polytechnique, Concordia, Dawson, etc ». Bref, nous avons entendu bon nombre d'intervenants donner leur point de vue sur le bien-fondé du registre des armes à feu et son impact sur le taux de criminalité.
Mais qu'en est-il du lien entre le registre des armes à feu et le suicide ? A-t-il un impact favorable sur le taux de suicide ?
Saviez-vous qu'au Canada, la majorité des décès par arme à feu sont des suicides (1) ?
Bref, si aucun expert ne s'entend à propos de l'impact du registre des armes feu sur la criminalité, en sera-t-il autrement pour le suicide ?
Depuis l'arrivée du registre en 1995, on note que le nombre de suicides par arme à feu au Québec est en forte diminution. Au Québec, nous avons observé une baisse de 60 % ; 343 suicides par arme à feu ont été commis en 1995, comparativement à 137 en 2008 (2).
Dans des études publiées en 2009 et 2011, la thèse du déplacement tactique est démentie. Les baisses dans les taux de suicide commis par arme à feu n'ont pas pour effet d'augmenter les suicides commis par d'autres méthodes (3). Bref, on retrouve beaucoup de statistiques qui sont favorables au maintien du registre des armes à feu et plusieurs coroners québécois clament son importance lorsqu'il est question de prévention du suicide (4).
Dans un mémoire présenté par la Sécurité publique du Québec (4), on présente, entre autres, comment le registre des armes à feu intervient au niveau préventif lorsqu'il est question de suicide par arme à feu. Voici deux extraits du document qui expliquent comment cette prévention s'applique sur le terrain :
"En vertu du Code criminel, des ordonnances interdisant la possession d'armes à feu peuvent être prononcées lorsqu'une personne est condamnée pour un crime violent ou, à titre préventif, lorsque son état présente un risque pour elle-même ou pour autrui. Le registre permet ainsi d'assurer le respect et le suivi des ordonnances d'interdiction. De 2007 à 2010, 1042 ordonnances d'interdiction ont été émises contre des propriétaires d'arme à feu sans restriction au Québec.
Advenant l'abolition du registre des armes longues, les policiers devront procéder à des enquêtes plus approfondies pour déterminer si les personnes visées par une ordonnance sont en possession d'une arme à feu sans restriction, ce qui impliquera des coûts additionnels pour les organisations policières et une diminution du nombre d'interventions."
"Le registre contribue également à la protection des personnes atteintes de troubles mentaux et de leurs proches. En effet, au Québec, l'enregistrement universel permet au contrôleur des armes à feu de vérifier si des armes à feu sont possédées par les personnes visées par une demande d'ordonnance de garde en établissement ou d'évaluation psychiatrique. [...] Entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2010, 13,383 demandes d'ordonnances lui ont été signalées et la consultation du registre a permis d'effectuer 1193 interventions afin d'assurer la sécurité des personnes."
À la lecture de ces résultats, nous pouvons être fiers de constater qu'il y a une baisse significative des suicides par arme à feu depuis 1995 au Québec. Je crois que le registre des armes à feu semble un outil efficace dans la prévention du suicide au Québec. Le Conseil canadien de la sécurité publiait en 2006 que « les risques de suicides sont cinq fois plus élevés dans les maisons où l'on trouve des armes à feu » (4). Une mesure qui s'attaque à ce problème ne peut, selon moi, qu'être encouragée. Néanmoins, je crois qu'il faut prendre certaines statistiques avec réserve, puisque je ne crois pas que le taux de suicide soit en baisse uniquement grâce au registre des armes à feu.
Parallèlement au registre, plusieurs autres outils ou actions ont été mis en place pour lutter contre le taux de suicide élevé. Par exemple, de nouveaux outils ont été développés pour mieux cibler les gens vulnérables et à risque suicidaire, une sensibilisation massive a été faite auprès de la population, les intervenants sont mieux outillés pour intervenir dans un contexte de crise suicidaire, etc. Bref, je crois qu'il est difficile de mesurer l'impact d'un seul moyen pour lutter contre le suicide. Probablement que c'est l'union de tous ces moyens qui a su faire une différence.
(1) HUNG, K. Firearms Statistics Updated Tables, janvier 2006
(2) STATISTIQUE CANADA. Mortalité : liste sommaire des causes, c2008, octobre 2011
(3) GAGNÉ, M.-P. L'effet des législations canadiennes entourant le contrôle des armes à feu sur les homicides et les suicides, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures, août 2008, Étienne Blais, Marie-Pier Gagné, Isabelle Linteau, « L'effet des lois en matière de contrôle des armes à feu sur les homicides au Canada, 1974-2004 », La Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, vol. 53, n°1, janvier 2011.
(4) Mémoire du ministre de la Sécurité publique du Québec concernant le projet de loi C-19 visant l'abolition de l'enregistrement obligatoire des armes d'épaules et la destruction des données relatives à l'enregistrement des armes à feu sans restriction inscrites au registre canadien depuis sa création, présentée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 28 mars 2012
(5) CONSEIL CANADIEN DE LA SÉCURITÉ. Canada's Silent Tragedy, publié le 6 janvier 2004, mis à jour, septembre 2006.
