1.   Interprétation.

1.1   Définitions et interprétation.  À moins d'une disposition expresse au contraire ou à  moins que le contexte ne le veuille autrement, dans ces règlements :

• Acte constitutif ..... Le mémoire des conventions, les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires de l'ALPABEM, les règlements adoptés.
• Administrateur ..... Au singulier, c'est un membre de l'ALPABEM élu par l'AGA, ou nommé par le CA.
• Administrateurs ..... Au pluriel, synonyme de conseil d'administration.
• AGA ..... Assemblée générale annuelle.
• CA ..... Conseil d'administration, veut dire les administrateurs réunis.
• Direction ..... Désigne la façon de faire de l'ALPABEM, façon appliquée par le directeur général, ou tout autre représentant ayant le pouvoir d'agir.
• Dirigeant ..... Désigne tout administrateur, officier, employé, mandataire ou tout autre représentant ayant le pouvoir d'agir au nom de l'ALPABEM.
• Majorité précise ..... Majorité des votes représentant le pourcentage requis.
• Majorité simple ..... Cinquante pour cent plus un, des voix exprimées.
• Membre ..... Comprend les quatre catégories de membres de l'ALPABEM.
• Membre en règle ..... remplissant toutes les conditions pour être membre.
• Officiers ..... Désigne le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire de l'ALPABEM.
• Règlements ..... Les présents règlements ainsi que tous les autres règlements de l'ALPABEM en vigueur.

1.2   Règles d'interprétation.

Les termes employés au singulier comprennent le pluriel et vice-versa; ceux employés

au masculin comprennent le féminin et vice-versa.

1.3   Titres.  Les titres utilisés dans les règlements ne le sont qu'à titre de référence et ils ne doivent  pas être considérés dans l'interprétation des termes ou des dispositions des règlements,

1.4    Loi

La loi de référence, servant à l'écriture des règlements généraux, est la Loi  sur les compagnies, L.R.Q. chapitre C-38.

1.5   Définitions de la loi.

Les définitions prévues à la Loi s'appliquent aux termes utilisés dans les règlements.

1.6   Primauté.

En cas de contradiction entre la Loi, l'acte constitutif et les règlements généraux, la

Loi prévaut sur l'acte constitutif et les règlements, et l'acte constitutif prévaut sur les

règlements.

1.7   Discrétion.

Lorsque les règlements confèrent un pouvoir discrétionnaire aux administrateurs, ces

derniers doivent exercer ce pouvoir au moment où ils le jugent opportun, dans le

meilleur intérêt de l'ALPABEM.

1.8  Code d'éthique.

Les administrateurs, les employés, les bénévoles et les membres doivent accepter et respecter le code d'éthique adopté par l'ALPABEM. Ce code fait partie intégrante de nos règlements généraux.

2.   Le siège social.

Le siège social de l'ALPABEM est situé à Laval, à l'adresse déterminée par le conseil d'administration

3.    Le sceau de l'ALPABEM.

3.1   Forme et teneur.

Les administrateurs peuvent déterminer le sceau de la corporation et préciser sa          

forme et sa teneur.

3.2   Conservation et utilisation.

Le sceau est gardé au siège social de l'association, et seule une personne autorisée pourra l'apposer sur un document officiel émanant de l'ALPABEM.

4.    Les membres.

4.1    Catégories.

L'ALPABEM comprend quatre (4) catégories de membres :

• ¾ le membre régulier,
• ¾ le membre associé,
• ¾ le membre corporatif,
• ¾ le membre honoraire.

4.2    Membre régulier.

Pour être membre régulier de l'ALPABEM, trois conditions à respecter :

• 1) Être un proche d'une personne qui présente des manifestations cliniques reliées à un trouble majeur de santé mentale, soit le père, la mère, un membre de la fratrie, un conjoint, ou l'enfant.

Le proche fait partie  d'un processus d'intégration qui lui permet de bénéficier gratuitement des services d'interventions psychosociales qui sont :

• ¾ L'écoute téléphonique,
• ¾ Les rencontres individuelles et familiales,
• ¾ L'accompagnement,
• ¾ Les groupes d'entraide.

• 2) Adhérer à la Mission de l'ALPABEM qui consiste à soutenir les membres de l'entourage d'une personne qui présente des manifestations cliniques reliées à un trouble majeur de santé mentale. L'expression trouble majeur de santé mentale intègre, à la fois, les troubles non diagnostiqués et les 5 maladies mentales qui sont desservies à la base par l'ALPABEM, soit:
• ¾ La schizophrénie,
• ¾ Les troubles bipolaires (maniaco-dépression),
• ¾ La dépression,
• ¾ Les troubles obsessionnels-compulsifs,
• ¾ Les troubles de personnalité limite.

• 3) Acquitter la cotisation annuelle déterminée par le conseil d'administration.

Comme membre régulier, le proche pourra bénéficier de tous les services spécialisés de l'ALPABEM.

4.3    Membre associé.

Pour être membre associé  de l'ALPABEM, trois conditions à respecter :

• 1) Être un proche d'une personne qui présente des manifestations cliniques reliées à un trouble majeur de santé mentale, soit un ami ou une personne significative.

Le proche fait partie  d'un processus d'intégration qui lui permet de bénéficier gratuitement des   services d'interventions psychosociales qui sont :

• ¾ L'écoute téléphonique,
• ¾ Les rencontres individuelles et familiales,
• ¾ L'accompagnement,
• ¾ Les groupes d'entraide.
• 2) Adhérer à la Mission de l'ALPABEM qui consiste à soutenir les membres de l'entourage d'une personne qui présente des manifestations cliniques reliées à un trouble majeur de santé mentale.

L'expression trouble majeur de santé mentale intègre, à la fois, les troubles  non diagnostiqués et les 5 maladies mentales qui sont desservies à la base par l'ALPABEM, soit :

• ¾ La schizophrénie,
• ¾ Les troubles bipolaires (maniaco-dépression),
• ¾ La dépression,
• ¾ Les troubles obsessionnels-compulsifs,
• ¾ Les troubles de personnalité limite.
• 3) Acquitter la cotisation annuelle déterminée par le conseil d'administration.

Comme membre associé, le proche pourra bénéficier de tous les services spécialisés de l'ALPABEM.

4.4    Membre corporatif.

Pour être membre corporatif  de l'ALPABEM, deux conditions à respecter :

• 1) Adhérer à la Mission de l'ALPABEM qui consiste à soutenir les membres de l'entourage d'une personne qui présente des manifestations cliniques reliées à un trouble majeur de santé mentale.

L'expression trouble majeur de santé mentale intègre, à la fois, les troubles  non diagnostiqués et les 5 maladies mentales qui sont desservies à la base par l'ALPABEM, soit :

• ¾ La schizophrénie,
• ¾ Les troubles bipolaires (maniaco-dépression),
• ¾ La dépression,
• ¾ Les troubles obsessionnels-compulsifs,
• ¾ Les troubles de personnalité limite.
• 2) Acquitter la cotisation annuelle déterminée par le conseil d'administration.

4.5    Membre honoraire.

Les administrateurs peuvent désigner à chaque année, comme membre honoraire de l'ALPABEM, une personne ou un organisme ayant contribué de façon spéciale à promouvoir la réalisation des objectifs de l'association.

Le membre honoraire n'a aucune cotisation à payer. 

4.6    Cotisation et année administrative.

Les administrateurs fixent la cotisation annuelle des membres de l'association. 

L'année administrative de l'ALPABEM débute le 1^er avril et se termine le 31 mars.

4.7    Droit de parole et droit de vote.

Pour avoir le droit de parole et le droit de vote aux assemblées générales des membres, il faut détenir la qualité de membre au moins 60 jours avant la date de ces assemblées.

On perd sa qualité de membre en omettant de payer  la cotisation annuelle.

On peut aussi perdre sa qualité de membre par suspension ou par expulsion.

4.8  Suspension et expulsion.

Le CA peut, lors d'une assemblée spéciale du CA convoquée à cette fin, au moyen d'une résolution adoptée  par les administrateurs, suspendre ou expulser,   pour une période qu'il détermine, tout membre, régulier,  associé, corporatif ou honoraire, qui ne respecte pas les règlements, ou qui agit contrairement aux intérêts de l'ALPABEM.

4.9  Cartes  ou certificats.

Les administrateurs peuvent émettre des cartes et des certificats de membre, et en approuver la forme et la teneur.

5.    Les assemblées des membres.

5.1   Souveraineté.

Les assemblées générales  sont souveraines dans les limites de la Loi et des Statuts de l'ALPABEM. Entre autres, ces assemblées peuvent abroger ou modifier les présents règlements, en créer ou en adopter d'autres. Ces changements ne peuvent se faire que sur un vote des deux tiers des membres présents en de telles assemblées, pourvu qu'un avis de motion à cet effet ait été donné à l'assemblée précédente ou soit inscrit dans la convocation des dites assemblées, au cours de laquelle on en délibérera.

5.2   Assemblée générale annuelle. (AGA)

L'assemblée générale annuelle des membres  de  l'ALPABEM  a lieu au siège social de l'association, ou à tout autre endroit, à Laval, déterminé par le CA.

Cette assemblée se tient aux fins de :      

• ¾ Prendre connaissance des états financiers,
• ¾ Prendre connaissance du rapport du vérificateur comptable mandaté,
• ¾ Confirmer un vérificateur comptable pour la nouvelle année,
• ¾ Élire et destituer les administrateurs.
• ¾ Prendre connaissance et décider de toute autre affaire dont l'assemblée des membres peut être légalement saisie,

5.3   Assemblée générale extraordinaire.

Le président, ou le conseil d'administration,  peut convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres. Cette assemblée a lieu à Laval, au siège social de l'association, ou en tout autre endroit adéquat déterminé par le CA.

5.4   Convocation sur demande des membres.

Une assemblée générale extraordinaire  des membres  peut être  convoquée à la requête d'au moins  vingt (20) membres en règle, inscrits à la liste officielle. Cette requête doit indiquer, en termes généraux, l'objet de l'assemblée extraordinaire requise, être signée par les requérants, et déposée au siège social de l'ALPABEM. La direction en vérifiera la forme et la teneur et procédera.

5.5   Avis de convocation.

L'avis de convocation doit être expédié aux membres en règle, c.à.d. ayant payé leur cotisation annuelle au 31 mars. Cette convocation se fait au moyen d'un avis écrit transmis par la poste, à l'adresse respective de ces membres, telle qu'elle apparaît aux livres de l'ALPABEM, et ceci avant la date fixée pour l'assemblée :

• ¾ dans le cas d'une assemblée générale annuelle, au moins vingt (20) jours ouvrables,
• ¾ dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire, au moins cinq (5) jours ouvrables,

C'est la responsabilité du membre de fournir à l'ALPABEM,  une bonne adresse et/ou les changements d'adresse nécessaires.

5.6   Contenu de l'avis.

Tout avis de convocation à une assemblée générale des membres,  doit mentionner le lieu, la date et l'heure, et en termes généraux, les objets de l'assemblée.

5.7   Irrégularités.

Les irrégularités affectant l'avis de convocation ou son expédition, l'omission involontaire de donner un tel avis,  ou le fait qu'un tel avis ne parvienne pas à un membre,  n'affectent en rien la validité d'une assemblée générale  des membres.

5.8   Président d'assemblée.

Le président de l'ALPABEM  préside  aux assemblées des membres. Il peut déléguer (R.G.  8.6). En l'absence du président, il revient au vice-président (R.G. 8.7)  de présider aux assemblées des membres. Il peut aussi déléguer (R.G. 8.6). À défaut du président et du vice-président, les membres présents peuvent choisir parmi eux un président d'assemblée. Le président de toute assemblée des membres peut voter en tant que membre, s'il en est.

En l'absence de disposition à ce sujet dans la Loi ou dans l'Acte constitutif, le président ou le vice président de l'ALPABEM (R.G. 5.8), lorsque président d'assemblée,  ne votera que s'il y a égalité, et son vote sera prépondérant.

5.9   Quorum.

À moins que la Loi ou l'Acte constitutif n'exigent un quorum différent  à une assemblée générale des membres, la présence de  vingt (20) membres en règle constitue un quorum pour telle assemblée. Après l'ouverture de l'assemblée,  le quorum atteint, les membres présents peuvent procéder à l'examen des affaires de cette assemblée, nonobstant le fait que le quorum ne soit pas maintenu pendant tout le cours de cette assemblée.

5.10  Ajournement.

À défaut d'atteindre le quorum à une assemblée générale des membres, les membres présents ont le pouvoir d'ajourner l'assemblée jusqu'à ce que le quorum soit obtenu. La reprise de toute assemblée ainsi ajournée peut avoir lieu sans nécessité d'un avis de convocation; le quorum requis  atteint; lors de cette reprise, les membres peuvent procéder à l'examen et au règlement des affaires pour lesquelles l'assemblée avait originalement été convoquée.

5.11  Vote.

Toute question soumise à une assemblée générale des membres doit être décidée par vote à main levée, à moins qu'un vote au scrutin ne soit demandé ou que le président de l'assemblée ne prescrive une autre procédure de vote. À toute assemblée générale des membres, la déclaration du président de l'assemblée qu'une résolution a été adoptée ou rejetée à l'unanimité, ou par une majorité précise, est une preuve concluante à cet effet sans qu'il ne soit nécessaire de prouver le nombre ou le pourcentage de voix enregistrées en faveur ou contre la proposition.  Le vote par procuration n'est pas permis aux assemblées générale des membres.

5.12  Vote au scrutin.

Le vote est pris au scrutin  lorsque le président de l'assemblée, ou au moins dix pour cent (10%) des membres présents, le demande. Chaque membre remet au scrutateur un bulletin de vote sur lequel il inscrit le sens dans lequel il exerce son droit de vote. (R.G. 6.8)

5.13  Scrutateurs.

Le président de toute assemblée générale des membres peut nommer une ou plusieurs personnes, qu'elles soient ou non des membres de l'ALPABEM,  pour agir comme scrutateurs en cas de vote secret.

5.14  Résolutions tenant lieu d'assemblée.

Des résolutions écrites signées par la majorité précise des  membres ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d'assemblées générales.  Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des assemblées générales.

5.15  Procédures.

Dans toute assemblée délibérante,  en cas de litige, les procédures d'assemblée sont déterminées par le président d'assemblée.

6.    Les procédures d'élection.

6.1   Application.

La procédure d'élection s'applique lors des assemblées générales des membres.

6.2   Bulletin de mise en candidature.

Durant l'année, au plus tard 30 jours avant l'assemblée générale,  à chaque aspirant candidat qui en fait la demande, la direction (personnel de l'ALPABEM),  remet, un bulletin de mise en candidature.

6.3   Contenu du bulletin.

Le bulletin de mise en candidature doit contenir les informations suivantes :

• ¾ Nom
• ¾ Adresse
• ¾ Téléphone (jour)
• ¾ Adresse électronique
• ¾ Numéro de membre
• ¾ Espace pour la signature des deux membres présents à l'AGA
• ¾ Espace pour la signature du candidat
• ¾ Espace réservé à la direction. Confirmation de la validité.

6.4   Fin de la mise en candidature. 

Le bulletin de mise en candidature, signé par le candidat, appuyé  par deux (2) membres présents à l'assemblée générale, et officialisé par la direction, doit être déposé, au plus tard, à la pause  précédant l'élection.  Un membre peut appuyer plus d'un candidat.

6.5   Désistement.

Le désistement est recevable par la direction, jusqu'au moment du scrutin.

6.6   Président d'élection et scrutateurs.

Un président d'élection et deux (2) scrutateurs sont choisis parmi les personnes présentes, à l'exception des candidats au poste d'administrateur.

6.7   Nombre de candidats.

• ¾ Égal.

Si le nombre de candidats éligibles est égal au nombre de postes à combler, le président d'élection  doit déclarer lesdits candidats, élus par acclamation.

• ¾ Inférieur.

Si le nombre de candidats éligibles est inférieur au

nombre de postes à combler, le président d'élection doit déclarer lesdits candidats, élus par acclamation. Il reviendra au CA à remplir le/les postes vacants. (R.G.7.10)

• ¾ Supérieur.

Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de

postes à combler, le président d'élection décrète la tenue d'un

scrutin.

6.8   Bulletin de vote.

Le président d'élection remet à chaque membre, un bulletin de vote opaque, portant ses initiales et celles d'un des scrutateurs.

6.9   Liste des candidats.

Le président d'élection, avec l'aide de la direction, doit s'assurer de la visibilité et de la légitimité  de la liste des candidats. Ordre alphabétique ou numérique.

6.10  Droit de parole.

Avant la tenue du scrutin, chaque candidat peut s'adresser  aux membres de l'assemblée. Une période de 3 minutes maximum est allouée.

L'élection

6.11  Vérification du nombre de bulletins.

Dès la fin du scrutin, le président d'élection et les scrutateurs se réunissent  pour vérifier si le nombre de bulletins de vote reçus est égal ou inférieur au nombre de bulletins émis. Si le nombre est supérieur, le président d'élection doit annuler le scrutin et recommencer.

6.12  Dépouillement du vote.

Le président d'élection et les scrutateurs procèdent, à l'écart, mais dans la même salle, au dépouillement du scrutin en indiquant, pour chaque candidat en lice, le nombre de votes recueillis.

6.13  Nombre de marques.

Le bulletin de vote ne doit pas contenir plus de noms ou de numéros qu'il n'y a de postes à combler. Il peut en contenir moins.

6.14  Liste des résultats.

Le président d'élection dresse un état du nombre total de votes recueillis par  chaque candidat et déclare élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes,  jusqu'à concurrence du nombre de postes à combler. L'état du nombre de votes recueillis est gardé avec les minutes de l'assemblée.

6.14.1 Égalité.

En cas d'égalité des votes pour le dernier poste à combler, à moins d'un désistement pour qu'il n'en reste qu'un seul,  le président d'élection reprend le scrutin entre les candidats ayant eu le même nombre de votes, dans la forme la plus pratique.

6.15  Recomptage.

À moins d'une demande de recomptage assimilable à une contestation d'élection, le président d'élection peut disposer des bulletins de vote à la fin de son mandat et nulle autre contestation n'est admise ou recevable par la suite.

6.16  Fin du mandat du président d'élection.

Le mandat du président d'élection prend fin dès que le président d'assemblée décrète le retour à  l'ordre du jour.

7.    Les administrateurs.

L'ALPABEM est gérée par les  administrateurs réunis en conseil d'administration.

7.1   Conseil d'administration.

Le conseil d'administration (CA) est composé d'un maximum de  sept (7)

administrateurs.

Un seul représentant d'une même  famille peut  faire parti d'un CA.

Au minimum, quatre (4) des sept (7) sièges doivent être occupés par des membres réguliers. (R.G. 4.2)

7.2   Élection et terme d'office.

L'élection se tient à l'assemblée générale annuelle.

Lors des années paires, les membres élisent quatre (4) administrateurs et  lors des années impaires, trois (3)  administrateurs.

Le terme d'office  des administrateurs élus est de deux (2) ans, renouvelable.

7.3   Éligibilité.

Toute personne est éligible à la fonction d'administrateur, en autant qu'elle détienne la qualité de membre pour un minimum de 6 mois avant toute élection ou toute nomination par le CA. Ne sont pas  éligibles: les moins de 18 ans, les interdits, les inaptes, les faillis non libérés.

7.4   Vérification.

La vérification de qualité de membre se fait au moment du dépôt du bulletin de mise

en  candidature, ou de la nomination par le conseil d'administration, et détermine

irrévocablement  l'éligibilité.

7.5   Maintien de l'éligibilité.

Tout administrateur doit conserver sa légitimité durant son mandat.

7.6   Rôle des administrateurs.

Les administrateurs exercent tous les pouvoirs de l'ALPABEM, sauf ceux qui  sont  réservés  expressément par la Loi aux membres

Les administrateurs peuvent autoriser les dépenses visant à promouvoir les objectifs de l'ALPABEM.

Les administrateurs peuvent prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à l'association de solliciter, d'accepter ou de recevoir des dons et des legs de toutes sortes dans le but de promouvoir  les objectifs de la l'association.

Les administrateurs élisent ou destituent les officiers de l'association. (R.G. 8.1-8.4)

Les administrateurs déterminent les pouvoirs des officiers.

Les administrateurs voient à  la nomination d'un vérificateur comptable. (R.G. 10)

Les administrateurs voient à l'embauche d'un  directeur général et déterminent ses tâches  et ses pouvoirs. (R.G. 11) 

Les administrateurs voient à la création des différents comités.

Les administrateurs nomment les remplaçants au CA. (R.G. 7.10)

Les administrateurs voient à la liquidation des biens de l'ALPABEM. (R.G. 13)

7.7   Démission. 

Tout administrateur, peut démissionner  en faisant parvenir à l'ALPABEM, sa lettre de démission. Cette démission prend effet à la date de réception par l'association.

7.8   Force majeure.

Par force majeure (maladie, décès, destitution, ou autre..), un siège d'administrateur peut se libérer.

7.9   Destitution.

Avant terme,  tout administrateur ne peut être destitué de ses fonctions que par les membres de l'ALPABEM réunis en assemblée générale extraordinaire  convoquée à cette fin (R.G. 5.6). Une résolution doit être adoptée à la majorité simple.  L'administrateur, visé par la résolution de destitution, doit être informé,  par tout moyen traditionnel ou technologique fiable,  du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée convoquée aux  fins de le destituer, dans le même délai que celui prévu pour la convocation de cette assemblée. (R.G. 5.5)  Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président d'assemblée, exposer son opposition à la résolution proposant sa destitution.

7.10  Nomination.

Dans un délai raisonnable, il revient au CA de chercher et de nommer, par simple résolution, un administrateur remplaçant pour le siège laissé vacant. (R.G 7.6)

Ce nouveau membre du conseil devra se conformer à l'article  7.3,  et sera en poste pour le reste du mandat. (R.G. 7.2)

7.11  Rémunération.

Il n'y a pas de rémunération pour les administrateurs.

7.12  Dépenses.

Le conseil d'administration établit et applique une politique de remboursement  relative  aux dépenses des administrateurs; il peut aussi autoriser le remboursement des dépenses ayant fait l'objet d'une approbation préalable.

7.13  Indemnisation et assurance.

L'association peut, au moyen d'une résolution du conseil d'administration, indemniser ses dirigeants, présents ou passés, de tout frais et dépenses de quelque nature qu'ils soient encourus, en raison de poursuite civile, criminelle ou administrative à laquelle ils étaient parties en cette qualité, à l'exception des cas ou ces dirigeants ont commis une faute lourde ou ont agi de façon frauduleuse ou grossièrement négligente. Aux fins d'acquittement de ces sommes, l'ALPABEM  doit souscrire une assurance au profit de ses dirigeants.

7.14  Conflits d'intérêts ou de devoirs.

Les administrateurs doivent  accepter et respecter le code d'éthique adopté par l'ALPABEM. (R.G. 1.8)

8.    Les officiers.

8.1   Nomination ou élection.

Les administrateurs élisent ou nomment parmi eux, un président et un vice-président,  un secrétaire et un trésorier.

8.2   Qualifications. 

Le président, le vice président, le secrétaire et le trésorier sont reconnus comme étant  les  officiers de l'association.

8.3   Terme d'office. 

Les administrateurs élisent ou destituent les officiers de l'association. (R.G. 7.6)

Normalement, le terme d'office commence à l'assemblée générale annuelle, après l'élection, lors de la première assemblée officielle du nouveau conseil d'administration, (R.G. 9.1)  pour se poursuivre jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle.

8.4   Démission et destitution. 

Tout officier peut  quitter ses fonctions en avisant par écrit, le conseil  d'administration.

En conformité avec le code d'éthique, les administrateurs peuvent aussi destituer tout officier.

Les administrateurs procèdent alors  à l'élection ou  à la nomination du remplaçant.

8.5   Rémunération.

Il n'y a pas de rémunération pour les officiers.

8.6   Le président.

Le président de l'ALPABEM est  obligatoirement un membre régulier de l'association. (R.G. 4.2)

Il est choisi parmi et par les administrateurs.

Il rédige la convocation des assemblées des membres ou des réunions du conseil d'administration; il peut déléguer.

Il préside, de plein droit, les assemblées des membres et les réunions du conseil d'administration; il maintient l'ordre et dirige les délibérations en faisant respecter le décorum et les règlements; il peut déléguer sa fonction de président d'assemblée ou de réunion à toute personne qu'il juge apte à remplir cette fonction.

Il est porteur du sceau (R.G.  3.2),  il peut déléguer.

Il appose sa signature lorsque requis par la Loi et les règlements.

Il reçoit du CA, toute autre fonction qui pourrait lui être attribuée.

D'office, il est  membre de tout comité.

Le président est l'interlocuteur privilégié entre le conseil d'administration et le directeur général.

8.7   Le vice-président.

Le vice-président du  conseil d'administration  est aussi  le vice-président de l'ALPABEM, et tient lieu de président en l'absence de ce dernier, ou lorsqu'il y a incapacité d'agir.

Il reçoit du conseil, toute autre fonction qui pourrait lui être attribuée.

8.8   Le trésorier.

Il voit à la tenue d'une comptabilité adéquate pour l'ALPABEM.

Il doit faire rapport au conseil d'administration, de la situation financière

de  l'ALPABEM.

Il est responsable de toute autre fonction que  pourrait lui attribuer le conseil.

Il collabore, au besoin,  avec le directeur général et le vérificateur comptable.

8.9   Le secrétaire.

Il a la garde des livres et des registres de l'ALPABEM.

Il est porteur et a la garde du sceau. (R.G.  3.2)

Il peut rédiger la convocation des assemblées ou des réunions.

Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions, il peut déléguer.

Il appose sa signature lorsque requis par la loi et les règlements.

Il doit faire rapport au conseil d'administration.

Il reçoit du CA, toute autre fonction qui pourrait lui être attribuée.

Il collabore, au besoin, avec le directeur général.

9.    Les assemblées du conseil d'administration.

9.1.   Première assemblée du conseil d'administration.

À chaque assemblée générale annuelle des membres, après l'élection ou la nomination de nouveaux  administrateurs, se tient la première réunion du nouveau conseil d'administration; aucune convocation n'est requise pour cette première réunion. Cette réunion a pour but de choisir un président, un vice-président, un secrétaire et  un trésorier pour la prochaine année.

9.2.   Convocation et renonciation.

Le président, le vice président, le secrétaire ou deux (2) administrateurs peuvent convoquer une assemblée du conseil d'administration.  Cette convocation doit indiquer le lieu, la date et l'heure, et  doit parvenir,   par tout moyen traditionnel ou technologique fiable, aux administrateurs, au moins 5 jours juridiques francs avant la date fixée.  C'est la responsabilité de l'administrateur de fournir à l'ALPABEM,  la façon la plus adéquate d'être rejoint.

Pour être valable, toute convocation, qui ne respecte pas les cinq jours d'avis préalable, doit être suivie d'une renonciation à cette convocation,  écrite et  signée par tous les administrateurs en fonction.

Si les membres du conseil sont unanimement d'accord, ils peuvent  décréter qu'il y a assemblée officielle et alors l'avis de convocation n'est pas nécessaire; tous les administrateurs signent une renonciation à cet effet afin d'éviter des doutes sur la valeur de cette réunion.

9.3   Lieu.

Les assemblées du conseil d'administration se tiennent au siège social de l'ALPABEM,  ou, si tous les administrateurs y consentent, à tout autre endroit que fixent les administrateurs.

9.4   Quorum.

Au conseil d'administration, le quorum est fixé à quatre (4) administrateurs et doit exister pendant toute la durée de l'assemblée.

9.5   Vote.

Lors des assemblées régulièrement convoquées, chaque administrateur a droit à un vote, et toutes les questions soumises au conseil doivent être décidées par un minimum de 4 voix. Le vote est pris à main levée, à moins que le président de l'assemblée ou un autre administrateur ne demande le scrutin. Si le vote se fait par scrutin, le secrétaire de l'assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin.  Le vote par procuration n'est pas permis aux assemblées du conseil.

Lors des assemblées non convoquées (R.G. 9.2),  tous les administrateurs élus ou nommés doivent  unanimement se prononcer en faveur  de telle motion.

9.6   Participation.

Un administrateur peut, avec le consentement de tous les autres administrateurs de l'ALPABEM, que ce consentement soit donné avant, pendant ou après la réunion, participer à une assemblée du conseil d'administration à l'aide de moyens traditionnels ou technologiques fiables  lui permettant de communiquer avec les autres administrateurs participant à l'assemblée. Cet administrateur est en pareil cas réputé assister à l'assemblée

9.7   Résolutions tenant lieu  d'assemblée.

Des résolutions écrites, signées par tous les administrateurs élus ou nommés, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d'assemblées du conseil. Un exemplaire de ces résolutions doit être conservé avec les procès-verbaux des délibérations des assemblées.

9.8   Ajournement.

Le président de l'assemblée peut, avec le consentement des administrateurs  présents, ajourné toute assemblée du CA à une date et dans un lieu qu'ils déterminent, sans qu'il soit nécessaire de donner un nouvel avis de convocation aux administrateurs.  Lors de la reprise de l'assemblée, le CA peut valablement délibérer, conformément aux modalités prévues lors de l'ajournement, pourvu qu'il y ait quorum. Les administrateurs constituant le quorum lors de l'assemblée initiale, ne sont pas tenus de constituer le quorum lors de la reprise de cette assemblée. S'il n'y a pas quorum à la reprise de l'assemblée, celle-ci est réputée avoir pris fin à l'assemblée précédente  où l'ajournement a été décrété.

9.9   Consultation des résolutions et des documents afférents.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration (CA) et les documents afférents  peuvent être consultés en tout temps par les membres du conseil. Ils ne peuvent  être consultés par les autres membres de l'ALPABEM,  à moins d'une autorisation spéciale du conseil d'administration.

9.10  Procédures.

Sous réserve des présents règlements généraux, en cas de litige, les procédures appliquées ajoutées sont déterminées par le président d'assemblée.

À chaque année, le conseil d'administration  doit  présenter  aux membres de l'association  réunis en assemblée générale annuelle (AGA),  un vérificateur comptable (R.G. 7.6 et R.G. 5.2) qui rendra son rapport. Aucun administrateur,  officier,  employé  de l'ALPABEM ne peut être nommé vérificateur comptable. Si le vérificateur comptable cesse d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit  avant l'expiration de son terme, les administrateurs doivent lui trouver  un remplaçant qui sera en fonction jusqu'à l'expiration du terme.

11.1   Rôle.

Le directeur général est le dirigeant de l'ALPABEM. Il est recruté engagé et nommé par le conseil d'administration. (R.G. 7.6)  Sous l'autorité du conseil d'administration, il dirige et coordonne toutes les activités de l'association de manière à assurer  la gestion des affaires courantes, à assurer sa visibilité dans la communauté, à maintenir et susciter le membership et à travailler aux objectifs de l'association. Le directeur général est imputable des résultats d'opération au conseil d'administration. Un contrat d'embauche et une description de ses tâches le lient à cet effet.

Le directeur général est la seule ligne d'autorité entre le CA et les employés de l'ALPABEM.

11.2  Intérim.

En cas de vacance au poste de directeur général, c'est au conseil d'administration de mandater un ou des responsables pour le remplacer dans ses fonctions. Ce ou ces responsables intérimaires pourront être choisis  à l'interne ou à l'externe de l'ALPABEM et seront en fonction jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général.  (R.G. 7.6)

12.     Le comité exécutif.

Le conseil d'administration peut, s'il le juge à propos,  créer un comité exécutif.

13.     La dissolution de l'ALPABEM.  

La dissolution de l'association doit être votée en assemblée générale par les membres. La majorité des 2/3 des voix exprimées est nécessaire. La liquidation des biens est sous la responsabilité du conseil d'administration (R.G. 7.6) et doit se faire conformément à la Loi. La liquidation des biens doit profiter à des organismes de bienfaisance enregistrés, situés à Laval, ayant des buts analogues à ceux de l'ALPABEM.